Prestations

Les prestations de l'assurance dépendance

L'assurance dépendance a pour objet de compenser au moins en partie les frais générés par les soins et le besoin d'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie (AEV).

L'assurance dépendance a principalement pour objet la prise en charge des aides et soins de la personne dépendante, qui vit à domicile ou dans un établissement d'aides et de soins, au moyen:

  • de prestations en nature;
  • d'aides techniques et d'adaptations du logement.

Pour la personne dépendante qui vit à domicile, la prise en charge peut comporter, sous certaines conditions, des prestations en espèces en remplacement des prestations en nature.

Particularités des soins palliatifs

Si une personne veut être admise en soins palliatifs, elle ne doit pas introduire une demande « assurance dépendance » et passer par une évaluation de la part de l’AEC, mais demander à son médecin de présenter une « déclaration en vue de l’obtention des soins palliatifs » au Contrôle médical de la sécurité sociale.

Les actes médicaux prévus par l’assurance maladie sont couverts selon les règles prévues dans les statuts de la Caisse nationale de santé. L’ensemble du catalogue des prestations de l’assurance dépendance est accessible aux bénéficiaires de soins palliatifs à l’exception des adaptations du logement. Pour la prise en charge des actes essentiels de la vie (AEV), un forfait de 780 minutes s’applique.

Les personnes déjà bénéficiaires de l’assurance dépendance et touchant une prestation en espèces maintiennent leur droit à cette prestation au moment de l’ouverture du droit aux soins palliatifs.

Vous pouvez également consulter de plus amples renseignements sur le site du Ministère de la Santé.

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