Adaptations du logement

Conditions liées

Vous avez fait une demande au préalable à l’assurance dépendance.

Votre projet de vie est le maintien à domicile : Vous devrez occuper votre résidence adaptée durant la période qui vous sera notifiée sur votre décision officielle. Si vous déménagez sans raison impérieuse avant le terme, vous devrez restituer le solde restant. (Règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2006 déterminant (…) 2. les modalités et les limites de la prise en charge des adaptations du logement par l’assurance dépendance).

 Vous êtes :

• Propriétaire de votre habitation,
• Locataire ou copropriétaire: après accord de principe pour une adaptation du logement par l’Administration d’évaluation et de contrôle (AEC) de l’assurance dépendance, vous devez vous procurer un accord écrit du propriétaire, respectivement de la copropriété sur base d’un courrier que vous recevrez de l’AEC.

Elaboration du projet d’aménagement :

1. Un expert de l’AEC effectue une visite à votre domicile. Cette personne sera votre référent AEC qui suivra votre dossier et cherchera avec vous les meilleures solutions. Si aucune aide technique ne pallie vos difficultés et si votre projet de vie est le maintien à domicile, une adaptation du logement peut être proposée par l’AEC. Pour réaliser une adaptation du logement, l’AEC travaille en collaboration avec l’ADAPTH asbl.
2. L’expert de l’ADAPTH passe chez vous pour analyser les différentes possibilités d’adaptation. Leurs partenaires ingénieurs ou architectes vérifient la faisabilité technique des solutions retenues et établissent une estimation du coût des travaux à réaliser.
3. Si plusieurs solutions sont proposées par l’ADAPTH, votre référent AEC vous contactera pour décider d’un commun accord du projet à retenir. Ce projet est détaillé par l’ADAPTH dans un « cahier de charges fonctionnel ».
4. Vous recevrez ce cahier de charges fonctionnel que vous devrez lire attentivement. Vous communiquez votre accord ou vos remarques par rapport à cette solution à votre référent AEC. Nous attirons votre attention sur le fait qu’après votre accord initial, toute modification ultérieure que vous apporterez à ce cahier des charges entraînera des frais d’expertise supplémentaires qui vous seront facturés.
5. Sur base de cet accord, un « cahier de charges technique » est réalisé par les partenaires de l’ADAPTH, dans lequel les détails techniques pour les entreprises sont transcrits.
6. Ce cahier de charges technique vous est envoyé en 2 exemplaires et doit faire l’objet de devis. Pour cela, vous devez contacter 2 entreprises différentes de votre choix. Si vous nécessitez une assistance dans vos démarches de recherche de devis, vous pouvez vous adresser à l’ADAPTH.
7. Vous renvoyez ces 2 devis complétés à votre référent AEC qui les analysera et les fera au besoin contrôler par l’ADAPTH.

Réalisation du projet d’aménagement

1. Vous recevez une décision officielle de la Caisse nationale de santé (CNS) indiquant le montant de prise en charge ainsi que les noms des entreprises conformes au cahier de charges.
2. Avant de charger une des entreprises retenues de la réalisation des travaux, il faut impérativement avertir l’ADAPTH de votre choix.
3. L’ADAPTH assurera le suivi de chantier tout au long des travaux.
4. Les factures des travaux réalisés sont à envoyer à l’ADAPTH pour analyse. Après vérification, celles-ci seront transmises à la CNS pour paiement aux entreprises.
5. Nous tenons à vous rendre attentif au fait que les travaux d’aménagement pourront entraîner certains désagréments et inconvénients. Les lieux à adapter seront non accessibles tout au long de la durée des travaux, en moyenne entre 1 à 3 semaines. De plus, des imprévus peuvent augmenter l’envergure des travaux et ainsi en prolonger la durée. Veuillez aussi noter que le chantier implique la présence d’ouvriers et peut causer poussières, saletés, bruit, etc.
6. La durée totale de la procédure peut varier de 6 à 24 mois, selon l’envergure du projet à réaliser.
7. La réception officielle du chantier se fera en présence de votre référent de l’AEC ou de l’ADAPTH.

Il est important de noter que toute adaptation du logement peut engendrer une révision de votre plan de prise en charge « aides et soins ».

Numéros de téléphone et adresses utiles

ADAPTH asbl :

36, rue de Longwy

L-8080 Bertrange

Tél. (+352) 43 95 58