Délais de traitement de l’Administration d’évaluation et de contrôle (AEC) de l’assurance dépendance - Demandes "Aides et soins" - 1er trimestre 2022

Communication délais de traitement par trimestre

 

De janvier à fin mars 2022, l’AEC a traité au total 2.142 demandes "Aides et soins". Le délai de traitement entre la date de réception par l’AEC et la date de l’évaluation de la situation de dépendance de la personne concernée se situe en moyenne à 53, 8 jours.

Déroulement du traitement d’une demande "Aides et soins" au niveau de l’AEC :

Après réception de la demande complète, la Caisse nationale de santé (CNS) transmet le dossier à l’AEC qui est chargé de constater la dépendance et d’en évaluer l'intensité. L’évaluation de la dépendance est réalisée par un professionnel de la santé de l'AEC, au domicile du demandeur, dans les locaux de l'AEC ou en établissement. Le demandeur est averti du rendez-vous de l'évaluation par téléphone et par courrier. Lors de l'évaluation, les capacités de la personne dépendante à réaliser les actes essentiels de la vie sont examinées. Le référent désigné du dossier en garantit le suivi. Ses coordonnés sont communiqués au moment du rendez-vous. Après l'évaluation, le référent détermine toutes les prestations dont la personne a besoin et auxquelles elle a droit. En fonction de la situation de la personne dépendante et de ses besoins individuels en aides et soins, elle se voit attribuer un des 15 niveaux de besoins hebdomadaires en aides et soins. La synthèse de prise en charge est transmise par l’AEC à la CNS pour envoi de la décision officielle.

Les chiffres ci-après sont également repris dans les pages "Documentation et chiffres" du site internet de l’AEC.

 

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