"Référentiel des aides et soins" et "Relevé-type"

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Référentiel des aides et soins

Le « référentiel des aides et soins » constitue l’annexe B du «Règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1998 fixant les modalités de la détermination de la dépendance».

 

Le « référentiel des aides et soins » est constitué de fiches descriptives des aides et soins dans le domaine des actes essentiels de la vie (AEV), des activités d’appui à l’indépendance (AAI), des activités d’accompagnement en établissement (AAE), des activités de maintien à domicile (AMD) et du matériel d’incontinence (FMI).

Ces fiches descriptives comprennent :

 

·         l’intitulé de l’acte ou de l’activité et son abréviation.

Pour les actes essentiels de la vie l’abréviation se fait en « AEV » complété par la première lettre du domaine d’intervention ; ainsi par exemple le sigle « AEVE » correspondra à l’acte de l’élimination. Les actes relatifs au complément pour dépendance à gravité exceptionnelle sont dotés de la lettre C (« AEVE-C »). Les chiffres « 01-02-03 » sont réservés aux actes comprenant une gradation en aide minimale, partielle et complète. Les autres actes sont numérotés en continu ;
 

·         la définition, qui détermine les caractéristiques de l’acte ou de l’activité ;

 

·         les conditions d’octroi, qui spécifient les conditions pour la détermination de l'acte ou de l'activité ;
 

·         les règles de cumul, qui précisent si l’acte ou l’activité peuvent être combinés avec d’autres actes ou activités du même domaine d’intervention ;
 

·         les références de l’acte ou de l’activité.

Cette partie de la fiche descriptive regroupe sous forme de tableau : l’abréviation de l’acte ou de l’activité, son intitulé, la/les fréquence(s) journalière(s) pour la réalisation de l’acte, ainsi que le forfait hebdomadaire en minutes ou en heures correspondant.

 

Eine deutsche Übersetzung des « Relevé-type » und des « Référentiel des aides et soins » steht zur Verfügung. Bei diesen Dokumenten handelt es sich um eine freie Übersetzung.

Rechtlich bindend ist der französische Ausgangstext des großherzoglichen Erlasses.